Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) ÉCOLE PRIMAIRE SAINTE MARIE
PL de la Libération École Primaire Sainte Marie 76530 La Bouille
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) ÉCOLE PRIMAIRE SAINTE MARIE:
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) ÉCOLE PRIMAIRE SAINTE MARIE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W763005271
Ancien numéro de l'association
0763012795
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-10-1991
Date de la dernière déclaration
01-10-2014
Date de publication JO
06-11-1991
Groupement
Association simple
Date de dissolution
24-09-2014
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